Conditions Générales de Vente

B&BOB KITEBOARDING
SAS au capital de 10 000€ euros
Siège social : 4 rue de la Tramonière 34830 Jacou ;
N° de téléphone 06 18 22 18 74 ;

Adresse du courrier électronique contact@bobkiteschool.fr;
RCS de Montpellier n°838 847 515 00015 – NAF 8551Z;
TVA Intra-communautaire n°FR68838847515;
Le responsable de la publication est Christophe Louis;

Conditions générales de vente des prestations vendues sur B&BOB KITEBOARDING

Date de dernière mise à jour 25 janvier 2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de cours de Kitesurf par la société B&BOB KITEBOARDING 4 rue de la Tramonière 34830 Jacou.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société B&BOB KITEBOARDING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les tarifs des cours dispensés par un moniteur Diplômé d’État comprennent :

  • le matériel de kite: ailes, planches, barre de pilotage,
  • l’équipement du stagiaire: la combinaison intégrale, le harnais, le casque, gilet
  • Le transport sur le lieu d’apprentissage (spot) en bateau semi rigide.

N’est pas comprise dans le tarif, la licence/assurance OBLIGATOIRE au tarif de 21€ pour les activités encadrées en école et de 17€ pour un stage 9 jours à prendre avant le premier jour de stage sur www.ffvl.fr.
Attention, la licence/assurance ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.bobkiteschool.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société B&BOB KITEBOARDING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.bobkiteschool.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sur votre demande, un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

50% de la commande est à verser au moment de la réservation du cours. Le client peut également choisir de payer l’intégralité de la prestation au moment de la prestation.
Le solde de la prestation sera versé le jour du stage ou avant sur le site selon les souhaits du client.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les réservations se font principalement en ligne via notre plateforme et ce afin de déterminer la disponibilité des créneaux.  Toutes les demandes particulières doivent être formulées par mail contact@bobkiteschool.fr ou par téléphone 06 18 22 18 74 afin de fixer les modalités de votre stage ou cours.

Un montant de 50% d’arrhes sur la valeur de votre stage ou cours vous est demandé pour confirmer votre inscription. Ce règlement pourra se faire à votre convenance en ligne, par Chèques Vacances, chèque bancaire libellé à l’ordre de B&BOB KITEBOARDING ou par virement bancaire RIB. En retour, une confirmation de réservation vous sera envoyée par mail. Toute réservation non suivie du règlement des arrhes au plus tard 10 jours avant le début du stage, entrainera automatiquement la libération du créneau horaire.

Le règlement du solde de votre stage et de l’assurance obligatoire se feront au plus tard le premier jour du stage par chèque bancaire, chèque vacances, carte bleue ou espèces avant le début de la prestation.

Une assurance prise auprès de la FFVL (Fédération française de Vol Libre) est obligatoire.

Article 6 – Rétractation

L’annulation de la part du stagiaire moins de 14 jours avant le début du stage, entraine la conservation des arrhes par B&BOB KITEBOARDING. En cas de rétractation avant les 14 jours, les arrhes seront remboursées.
Si l’utilisateur a payé l’intégralité de son stage, une annulation moins de 14 jours avant le début du stage entraîne la conservation de 50% de la commande, le reste sera remboursé. En cas de rétractation avant les 14 jours, l’intégralité du versement sera remboursé.

L’annulation par le stagiaire le jour même sur un cours ou un report n’entrainera ni report ni remboursement de la part de B&BOB KITEBOARDING. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

En cas d’annulation exceptionnelle de notre part avant le stage ou le cours, une nouvelle date vous sera proposée avec un avoir ou report. Le remboursement des arrhes pourra être remboursé dans son intégralité.

En cas de conditions météorologiques défavorables ne permettant pas d’entamer une séance pédagogique ou de poursuivre la progression du/des stagiaire(s), le moniteur se réserve le droit de reporter la séance en fonction du planning de l’école et de vos disponibilités. Si une ou plusieurs journées ne sont pas réalisées, des dates ultérieures seront envisagées avec vous ou bien un bon de report valable toute la saison et la suivante vous sera proposé.

Toute séance en cours collectif entamée depuis plus de 1h30 sera considérée comme effectuée quelle que soit l’évolution de la météo.

Le moniteur est seul apte à prendre la décision de report du cours. Toute décision prise par le stagiaire de ne pas venir en cours sauf pour motif de maladie avec justificatif médical entraine la perte de la séance.

Article 7- Disponibilité, Horaires et Organisation

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.bobkiteschool.fr.

En outre, le site Internet https://www.bobkiteschool.fr n’a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes. Par conséquent la société B&BOB KITEBOARDING se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Vous effectuerez entre 3h et 4h de cours (sauf cours particulier) sur la base de 4 personnes par séance sans compter le temps d’acheminement sur le spot. Vous devez donc prévoir une amplitude horaire  entre 9h et 19h. Si le nombre de stagiaires est inférieur à 4, la durée du cours pourra être raccourcie car le stagiaire aura plus de temps de pratique.

Votre moniteur décidera seul et vous communiquera les horaires la veille en fin de journée pour le lendemain afin d’avoir pris connaissance des dernières prévisions météo.

Le départ et l’équipement des stagiaires se feront principalement depuis le port de PEROLS

Le moniteur est le seul habilité à organiser la séance en fonction du niveau de chacun et des moyens à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la session.

Conditions météo: afin de garantir à ses stagiaires un apprentissage rapide et complet, B&BOB KITEBOARDING met en service du matériel adapté aux premières séances dans le vent léger à partir de 6 nœuds. Le pilotage dans le vent faible est une excellente base pour acquérir les réflexes et la compréhension du fonctionnement du kite.

Article 8 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société B&BOB KITEBOARDING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur : il vous appartient notamment de souscrire une assurance auprès de la FFVL.

Par ailleurs, la société B&BOB KITEBOARDING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté.

Enfin la responsabilité de la société B&BOB KITEBOARDING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Pour les mineurs, une autorisation écrite du représentant légal est obligatoire. l’âge et le poids minimum pour les mineurs doit être de 12 ans et/ou 40kg. Une attestation de natation de 50m par un professionnel doit être présentée le jour du début du premier cours.

Le certificat médical mentionnant « apte à la pratique du kitesurf » ainsi que la licence/assurance FFVL sont obligatoires.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.bobkiteschool.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B&BOB KITEBOARDING. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société B&BOB KITEBOARDING.

Article 11 – Données personnelles

La société B&BOB KITEBOARDING se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous autorisez la prise de photographies et vidéos vous représentant dans le cadre de l’apprentissage du kitesurf au sein de la B&BOB KITEBOARDING, ainsi que leur diffusion et publications à fins pédagogiques et/ou promotionnelles. En cas de refus, vous devrez le spécifier à B&BOB KITEBOARDING avant le début de la séance.

Article 12 – Archivage Preuve

La société B&BOB KITEBOARDING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société B&BOB KITEBOARDING seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.